Jeux de données
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Accusations pour l’utilisation d’un appareil portatif au volant
Ministère : Procureur général
Liste des accusations portees en vertu de l'article 78.1 du Code de la route interdisant aux conducteurs d'utiliser un appareil portatif au volant. Les donnees portent...Formats des ressources :
- CSV
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Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...Formats des ressources :
- CSV
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Accusations en vertu du Code de la route à Toronto classées par articles du code
Ministère : Procureur général
Les accusations portees en vertu du Code de la route a Toronto. Les donnees portent sur les accusations deposees par le Service de police de Toronto entre le 1er janvier 2012 et...Formats des ressources :
- CSV
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Tutelle aux biens pour des adultes incapables
Ministère : Procureur général
Le BTCP protege les interets juridiques et financiers des adultes qui sont incapables de le faire eux-memes. Dans ces fonctions, le BTCP joue le role de tuteur aux biens. Ces...Formats des ressources :
- CSV
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Nombre de jeunes qui récidivent
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
Cet ensemble de donnees represente le nombre de jeunes qui ont recidive et qui ont ete reconnus coupables d'une infraction criminelle dans les deux ans suivant...Formats des ressources :
- XLSX
- CSV
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Cas d’atteinte à la vie privée signalés et demandes d’accès à l’information présentées au Réseau Trillium pour le don de vie (RTDV)
Ministère : Santé
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Enquêtes sur les services de santé couverts par l’Assurance-santé
Ministère : Santé
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Sondage auprès des agents des services d’identification médicolégale de 2013
Ministère : Solliciteur général
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Système de suivi AccuTrust
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Outil Examen de la gestion des cas
Ministère : Solliciteur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Organismes de bienfaisance : plaintes
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Organismes de bienfaisance
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Organismes de bienfaisance : litiges
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Données du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants
Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires
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Système CHILD de gestion de l’information et des cas
Ministère : Procureur général
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Analyse de drogues et résultats (toxicologie)
Ministère : Solliciteur général
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Système d’information sur les successions
Ministère : Procureur général
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F-Path (Système de gestion de l’information des laboratoires personnalisé)
Ministère : Solliciteur général
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Enquêtes sur les incendies en Ontario
Ministère : Solliciteur général
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Système de gestion de l’information sur la confiscation d’actifs criminels
Ministère : Procureur général
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